J.O. 246 du 21 octobre 2004
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Décret du 20 octobre 2004 portant nomination du président et du président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom
NOR : INDI0420731D
Par décret en date du 20 octobre 2004, sont nommés respectivement président et président suppléant de la commission de classement des fonctionnaires de France Télécom :
M. Courtial (Jean), maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
M. Dacosta (Bertrand), maître des requêtes au Conseil d'Etat.